Avis légal

AVIS LÉGAL

Avis légal

Technologies Bewegen inc. et/ou ses filiales ou autres entités qu’elle contrôle directement ou non (désignées individuellement ou collectivement ci-après par « Bewegen » ou « nous ») vous offre ce site Web (ci-après appelé le « site ») pour votre usage personnel. En consultant ce site, vous acceptez d’être lié par toutes les modalités (ci-après appelées les « modalités ») énoncées ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier les modalités en tout temps en affichant des révisions sur le site et votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez les nouvelles modalités. Par conséquent, nous vous incitons fortement à revoir les modalités et à quitter le site sur-le-champ si vous êtes en désaccord avec celles-ci ou avec la version révisée.

Usages permis

Vous reconnaissez n’être autorisé qu’à visiter, consulter et copier les pages du site à des fins personnelles et que vous ne pouvez reproduire, télécharger, publier, modifier ou distribuer autrement le contenu du site à des fins autres que personnelles et dans la mesure où vous ne supprimez pas et ne changez pas tout avis relatif aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou autres propriété exclusives, à moins que nous vous en ayons donné l’autorisation. Vous acceptez également de ne pas établir de lien invisible menant au site à des fins quelconques, à moins que nous vous en ayons donné l’autorisation.

Licence restreinte

Nous vous accordons, par la présente, une licence restreinte, non exclusive, révocable et non transférable afin que vous puissiez utiliser le site et y accéder en vertu des exigences et des restrictions contenues dans ces modalités. Bewegen peut modifier, suspendre ou discontinuer toute partie du site en tout temps. Bewegen peut également, sans préavis ou sans encourir de responsabilité, limiter certains services et caractéristiques ou restreindre votre accès à certaines ou à toutes les parties du site.

Manquement aux modalités

Vous comprenez et reconnaissez que Bewegen peut, à sa seule discrétion et sans préavis, vous empêcher d’accéder au site ou employer tout autre recours disponible si elle croit que votre utilisation du site constitue un manquement ou est non conforme à ces modalités, qu’elle contrevient aux droits de Bewegen ou d’un tiers, ou qu’elle enfreint toute loi en vigueur. Vous reconnaissez que des dommages pécuniaires peuvent ne pas représenter pour Bewegen une réparation suffisante en cas de violation de ces modalités et vous acceptez qu’elle ait recours à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable en cas de telle violation. Bewegen peut divulguer des renseignements à votre sujet lorsqu’exigé en vertu de la loi ou d’un subpoena.

Politique du droit d’auteur

Nous pouvons retirer les privilèges de tout utilisateur faisant usage du site dans le but de transmettre illégalement des documents protégés par un droit d’auteur sans licence, sans un consentement exprès, sans défense valide ou sans dispense d’utilisation équitable.

Représentations

En visitant le site, vous représentez, garantissez et vous engagez à ce que tout le matériel, quel qu’il soit, que vous distribuez par ce site ou que vous incluez à ce site ne constitue aucun plagiat, violation ou infraction des droits d’un tiers, incluant les secrets commerciaux, droits d’auteur, marques de commerce, renseignements personnels, brevets ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous représentez également et garantissez que : (i) vous ne choisirez ou n’utiliserez pas le nom d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) vous ne choisirez ou n’utiliserez pas un nom d’utilisateur dont une autre personne détient les droits si vous n’avez pas reçu de cette personne l’autorisation d’utiliser ce nom ; et (iii) vous ne choisirez ou n’utiliserez pas un nom d’utilisateur que Bewegen considère, à sa seule discrétion, comme étant offensant.

À l’intention des résidents américains seulement : en consultant ce site, vous représentez également, garantissez et reconnaissez que vous avez au moins 13 ans.

Notre propriété intellectuelle

Ce site est détenu et exploité par Bewegen. On y trouve des marques de commerce, noms, designs, renseignements protégés par le droit d’auteur et autres formes de propriété intellectuelle de grande valeur qui appartiennent exclusivement à Bewegen (ci-après appelés « propriété intellectuelle de Bewegen »). Vous reconnaissez que tout le contenu et le matériel qu’on y trouve, incluant la propriété intellectuelle de Bewegen (ci-après appelés « contenu du site ») sont protégés, à l’échelle nationale et internationale, par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des droits d’enregistrement de brevets, des secrets commerciaux, du savoir-faire, ainsi que par d’autres droits de propriété et lois, et qu’ils appartiennent à Bewegen ou à ceux qui nous ont consenti une licence (ci-après les « tiers propriétaires »).

Bewegen ou les tiers propriétaires conservent tous les droits ayant trait au contenu du site. Sauf indication contraire, personne ne peut vendre, consentir une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées (toutes ces actions étant désignées collectivement par le terme « republier ») le contenu du site. Aucun matériel provenant de ce site ou de tout site Web appartenant à ou exploité, autorisé ou contrôlé par Bewegen ne peut être republié, sauf s’il s’agit d’en télécharger une copie sur un ordinateur à des fins personnelles et non commerciales, pourvu qu’on respecte tous les avis touchant le droit d’auteur et autres droits de propriété.

Il est interdit d’extraire de façon systématique des données ou tout autre contenu du site dans le but de créer ou de préparer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans avoir obtenu par écrit la permission expresse de Bewegen

Il est interdit de republier le contenu du site sans avoir obtenu par écrit la permission expresse de Bewegen, et rien dans ce site ne doit être interprété comme si on accordait, de façon implicite ou autre, toute licence ou tout droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété. Il est, par conséquent, strictement interdit d’utiliser le contenu du site à moins que nous vous en ayons donné l’autorisation expresse.

Avis de non-responsabilité

Votre utilisation du site et du matériel qu’on y trouve se fait entièrement à vos risques.

Vous reconnaissez expressément que le contenu du site vous est offert « tel quel » et « dans sa version disponible » pour votre utilisation. Le contenu du site vous est offert sans garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, incluant, entre autres, toute garantie de titre, d’absence de contrefaçon ou toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, ou sans les garanties prévues dans le code civil du Québec ou ailleurs, autres que les garanties ne prévoyant aucune exclusion, restriction ou modification en vertu de la loi en vigueur. Ni Bewegen, ni les tiers propriétaires, ne garantissons que le contenu du site est précis, fiable ou exact ; que le site sera disponible à un moment ou dans un endroit particulier; que nous corrigerons les défauts ou les erreurs ; que le contenu du site est exempt de virus ou d’autres éléments dommageables ; ou que vous obtiendrez les résultats souhaités en suivant les instructions, les directives ou les recommandations contenues sur le site.

Limite de responsabilité

Bewegen, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou représentants, les tiers propriétaires ou quiconque participe à la création, la production ou la réalisation de ce site ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, consécutif ou spécial résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site ou l’information qu’on y trouve. Cette limite s’applique lorsque la présumée responsabilité résulte d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte, d’une cause extracontractuelle ou autre, et ce, même si on nous a informés de la possibilité d’un tel dommage. Dans certaines juridictions, on ne permet pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, notre responsabilité dans ces juridictions se limite à ce qui est prévu par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Bewegen et ses employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants de toute responsabilité, réclamation et dépense, incluant les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation ou abus du site ou du contenu du site. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer avec nous afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.

Liens menant aux autres sites Web

Ce site renferme des liens menant à d’autres sites Web exploités par des tiers. Bewegen n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu. Toute consultation de ces sites à partir du présent site doit se faire entièrement à vos risques. Bewegen ne garantit, ne prétend ou n’assure pas que le contenu de ces autres sites est précis, légal et/ou inoffensif. Bewegen ne sanctionne pas le contenu de ces autres sites, pas plus qu’il ne fait de représentation ou garantie à l’égard de ce contenu, incluant le fait qu’ils ne renferment aucun virus ou autre qui pourrait nuire à votre ordinateur. En consultant ce site pour rechercher ou pour visiter un autre site, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous sera impossible de présenter à Bewegen une réclamation pour tout dommage ou perte, quel qu’il soit, résultant de votre utilisation du site aux fins de recherche ou de l’utilisation d’un lien menant à un autre site.

Renseignements confidentiels ou exclusifs

Bewegen apprécie votre intérêt et vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant ce site et nos produits. Par contre, nous ne demandons pas et nous ne souhaitons pas recevoir des idées, des suggestions, des renseignements ou d’autre information de nature confidentielle ou exclusive touchant le développement, la conception, la reformulation, la modification, la fabrication ou la mise en marché de nos produits ou de tout nouveau produit.

Bewegen n’accepte pas les idées non sollicitées touchant de nouveaux produits, la mise en marché, la publicité, la recherche, les opérations commerciales et ainsi de suite. Si vous nous faites parvenir des renseignements comprenant, entre autres, vos réactions, des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou d’autres renseignements comparables, nous traiterons ceux-ci comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs et nous nous réservons le droit de les utiliser à toute fin, entre autres, pour développer, créer, fabriquer ou mettre en marché des produits ou des services. Si vous décidez de présenter une idée ou des renseignements à Bewegen, vous acceptez que Bewegen en devienne le propriétaire unique et exclusif sans responsabilité quelconque à votre égard ni compensation quelle qu’elle soit. Ces idées ou ces renseignements deviendront ainsi la propriété de Bewegen et, en nous les transmettant, vous cédez ainsi à tout jamais et de façon irrévocable à Bewegen tous les droits, titres et intérêts à l’échelle mondiale, et ce, dans toutes les langues, à l’égard des idées ou renseignements afin que nous puissions les utiliser et les exploiter en tout ou en partie, à notre seule discrétion, en faisant appel à toute méthode existant déjà ou qu’on pourrait mettre au point ultérieurement. En nous remettant ces renseignements, vous reconnaissez que Bewegen bénéficie du droit illimité et irrévocable de les publier, de les utiliser dans le cadre de ses opérations commerciales et de les intégrer à ses produits sans responsabilité quelconque à votre égard ni compensation quelle qu’elle soit.

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Vous reconnaissez que vous devrez renoncer à toute réclamation et que vous n’aurez aucun recours contre nous en cas d’appropriation illicite ou de violation, prétendue ou réelle, des droits de propriété de tout contenu, communication ou document que vous nous aurez remis.

Compétence

Sauf indication contraire, l’information présentée sur ce site a pour but unique de promouvoir les produits de Bewegen. Bewegen ne prétend aucunement que la matière ou les produits présentés sur son site sont convenables ou disponibles partout.

Cette entente doit être régie et interprétée en vertu des lois de la province de Québec sans égards aux principes touchant les conflits de lois. Ainsi, vous reconnaissez expressément que la compétence en cas de réclamation ou de poursuite découlant de ou en rapport avec ces modalités ou votre utilisation du site incombe exclusivement aux tribunaux provinciaux ou fédéraux situés dans la province de Québec. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux lorsqu’il s’agit de déposer une telle réclamation ou poursuite.

En choisissant d’accéder à ce site ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis, il vous incombe de respecter toutes les lois locales en vigueur. Bewegen n’affirme aucunement que le contenu du site est convenable ou disponible lorsqu’on désire l’utiliser ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis et l’accès à partir d’endroits où son contenu est illégal est interdit. Vous ne pouvez utiliser le contenu de ce site en violation des lois ou règlements applicables.

Divers

Si toute disposition de ces modalités était illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, on doit considérer celle-ci comme étant dissociable de cette entente et elle ne doit pas influencer la validité et la portée des autres dispositions. Ces modalités constituent l’entente intégrale liant les parties en ce qui a trait au sujet concerné. Elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures intervenues entre vous et Bewegen en ce qui concerne le site et elles ne doivent faire l’objet d’aucune modification, sauf par écrit. Les titres des sections qu’on retrouve dans ces modalités ont pour but de vous guider seulement. Ils n’ont aucunement pour effet de définir, de limiter ou d’étendre les dispositions desdites modalités.